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Bienvenue sur le site Internet privatelease.arval.be (le « Site ») d’Arval Belgium SA ( « Arval » ou « nous »), une entreprise du groupe BNP Paribas.

  • Dénomination sociale: Arval Belgium SA
  • Représentant légal: Alain YVON
  • Banque-Carrefour des Entreprises: 0436.781.102
  • Siège social: Ikaroslaan 99, 1930 Zaventem (Belgique)

Pour toute question ou pour plus d’informations, vous pouvez toujours nous contacter via info@arval.be ou au numéro + 32 (0)2 240 01 99.

Nous vous invitons à parcourir attentivement les conditions suivantes. En accédant au Site, en y naviguant ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté lesdites conditions. Nous attirons votre attention sur les points suivants:

 

Accès au Site:

Vous reconnaissez que vous disposez de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et l’utiliser.

Le fait d’accéder à un système informatique ou d’y rester connecté de manière frauduleuse, d’entraver ou de perturber le fonctionnement d’un tel système ou d’y introduire ou d’y modifier des données de manière frauduleuse constitue une infraction pénale.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès au réseau de télécommunications et son utilisation sont à votre charge.

Nous ne sommes pas responsables d’éléments qui ne relèvent pas de notre contrôle ou de dommages qui pourraient être occasionnés à votre environnement technique, notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseau et tout autre appareil utilisé pour accéder aux services et/ou aux informations qui y figurent ou en faire usage.

Propriété intellectuelle:

Nous sommes propriétaire ou titulaire des droits afférents à l’ensemble des éléments qui composent le présent Site, en particulier (mais sans s’y limiter) les données, les dessins, les graphiques, les photographies et les bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou transmission à des tiers, totale ou partielle, de ces éléments sans notre autorisation expresse et préalable est interdite.

Nos marques commerciales et celles de nos partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées. Toute reproduction complète ou partielle de ces marques ou logos à partir de ce Site sans l’autorisation expresse d’Arval est donc interdite.

Le contenu figurant sur ou accessible par le biais de notre Site, qu’il s’agisse du nôtre ou de celui de tiers, est protégé par des droits d’auteur, des droits de propriété industrielle et commerciale, des raisons sociales, des brevets, des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Certains éléments (textes, images, etc.) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Ceux-ci sont utilisés par Arval avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Contenu du Site:

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité du contenu du présent Site et nous réservons dès lors le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation dudit Site.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards (techniques), d’erreurs ou d’omissions quant au contenu du présent Site, de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du Site.

Les informations fournies sur le Site peuvent être partielles et incomplètes en raison de la nature simplifiée des textes qui n’ont pas de valeur contractuelle. Nous déclinons dès lors toute responsabilité directe ou indirecte concernant la précision (totale ou partielle), l’absence d’erreurs, la mise à jour et la disponibilité des informations contenues sur le Site.

Nous ne pouvons être tenus responsables de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le présent Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs services et/ou produits présentés sur le Site est invitée à nous contacter pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ces produits et/ou services.

L’accès à certaines parties du Site, ou aux produits et services décrits sur le Site, peut être interdit ou restreint pour certaines personnes dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant, en accédant et/ou en utilisant ce Site, vous déclarez et garantissez que votre statut juridique et fiscal vous permet de souscrire des produits et/ou services présentés sur le Site.

Informations techniques:

Le secret des correspondances n’est pas garanti sur Internet. Vous êtes tenu(e) de prendre vous-même toutes les mesures qui s’imposent afin de protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Hyperliens:

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Pour lire un fichier PDF, vous pouvez avoir besoin de télécharger la dernière version du logiciel Acrobat Reader. Ce programme ne peut être téléchargé que depuis un autre site Internet que celui d’Arval. Cet autre site vous invitera à remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas indiquer vos nom et adresse, il vous est recommandé de passer directement à la prochaine étape afin de télécharger le logiciel gratuitement.

Droit applicable:

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